1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande reçue par lacause.org de la part de particuliers et sont valables au moment où la commande est reçue accompagnée de son règlement.
2. Disponibilité des articles figurant sur le site
La disponibilité des articles proposés est indiquée sur notre site. Néanmoins il se peut qu’en dépit d’une mise à jour régulière de la base de données sur notre site certains articles soient provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de La Cause.
Si un ou plusieurs des articles commandés venaient à être indisponibles après la commande nous nous engageons à en informer le client par courrier électronique, afin de convenir avec lui de son mode de remboursement préféré. En l’absence de contact et dans un délai de 48h, l’article sera remboursé par le moyen choisi pour nous régler : chèque dans le cas d’un règlement par chèque, virement dans le cas d’un virement, carte bancaire dans le cas d’un règlement par carte bancaire.
3. Commandes
Les commandes peuvent être transmises :
Sur internet : site www.lacause.org
Par voie postale : Éditions La Cause 69 avenue Ernest Jolly 78955 CARRIÈRES SOUS POISSY – FRANCE
Par télécopieur : (33) (0) 1 39 74 94 30
Par téléphone : (33) (0) 1 39 70 60 52
Toute commande passée sur le site internet est confirmée par courriel. Pour des raisons de contraintes des transporteurs il est nécessaire de communiquer un numéro de téléphone et une adresse électronique lors de la commande.
4. Prix affichés
Les prix des articles sur notre site sont affichés en euros, TTC, hors participation aux frais de traitement et d’emballage et de port.
Les livres neufs sont vendus conformément à la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre notamment en ce qui concerne les remises qui ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n° 81-766 du 10 août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un pays situé hors de l’Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de La Cause jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
5. Règlement
Le règlement des achats s’effectue :
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Les données de votre carte ne nous sont pas communiquées. Les données sont traitées uniquement par notre banque (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Nous vous signalons que le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé immédiatement après validation d’une commande. Si un article n’était pas livré il sera remboursé par carte bancaire.
Par chèque compensable en France en euros et établi à l’ordre de Fondation La Cause. Votre commande ne sera traitée qu’au moment de la réception du chèque dûment rempli et signé. Veuillez joindre à votre chèque une copie de votre commande ou en indiquer le numéro, et l’adresser à : Éditions La Cause – 69 avenue Ernest Jolly – 78955 Carrières-sous-Poissy – FRANCE
Le traitement des commandes réglées par chèque a lieu au moment de la réception du chèque. En cas de trop-perçu celui-ci vous est remboursé par chèque avec l’envoi de la commande.
Par virement sur le compte bancaire suivant :
Titulaire du compte : Fondation La Cause
Domiciliation : Carrières-sous-Poissy (FRANCE)
IBAN : FR76 3000 3019 0300 0503 3581 637
BIC : SOGEFRPPXXX
6. Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur votre commande. Afin d’éviter les avis de passage de la poste ou du transporteur nous vous conseillons d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs, la responsabilité de La Cause ne pourra être engagée.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.
Toute commande passée sur lacause.org et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Les éventuels frais de douane ou taxes sont à la charge exclusive du client. Il vous incombe de vérifier et de vous informer des éventuels droits de douane et taxes applicables dans le pays de livraison.
7. Droit de retour
Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à partir de la date de votre commande, tel que prévu par la loi, pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Néanmoins les frais postaux de retour sont à votre charge.
Les livres neufs vendus par La Cause sont garantis contre tout défaut (à l’exception des livres anciens soldés qui peuvent présenter des imperfections).
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, La Cause s’engage à vous le remplacer.
Veuillez en faire la demande au préalable en indiquant le numéro et la date de la facture et nous informer sur le défaut constaté.
8. Réserve de propriété
Les articles livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture afférente, le cas échéant augmenté des intérêts notamment dans le cas d’un chèque sans provision.
9. Informations personnelles
Nous traitons toutes les informations concernant nos clients avec la plus stricte confidentialité et le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Votre nom et adresse, téléphone et de messagerie électronique ne sont pas communiquées à des tiers et servent pour le traitement de votre commande et toute relation contractuelle qui en découle. De plus des informations sur les publications de La Cause peuvent vous être envoyées par ce biais. Vous pouvez à tout instant vous désinscrire de ces envois en cliquant sur le lien présent dans chaque e-mail.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. La Cause déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément 399019).
10. Exclusion de responsabilité
La Cause n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Les photographies et les textes reproduits sur le site sont donnés uniquement à titre indicatif. La responsabilité de La Cause ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La Cause décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité de La Cause n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Notre responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer au site www.lacause.org.
11. Accès au site lacause.org
Attention ! vous n’êtes pas autorisé à télécharger tout ou partie du site lacause.org pour vous-mêmes ou pour le compte d’un autre commerçant (tels que les articles listés, leurs descriptions, prix, extraits, table des matières, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Nous vous autorisons à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil de lacause.org à condition que ce lien ne puisse nous créer préjudice de façon directe ou indirecte. Ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.
12. Acceptation de la commande
En cliquant sur le bouton « Valider ma commande », le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par La Cause constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
13. Litiges
Les ventes en ligne réalisées par La Cause à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, le tribunal de Versailles est seul compétent.
14. Identifiant
Le site www.lacause.org est la propriété de :
Fondation La Cause
Siret : 510 067 903 00011
Siège social : 69 avenue Ernest Jolly 78955 CARRIÈRES-SOUS-POISSY FRANCE
Adresse postale : 69 avenue Ernest Jolly 78955 CARRIÈRES-SOUS-POISSY FRANCE
Téléphone : (33) (0) 1 39 70 60 52
Télécopieur : (33) (0) 1 39 74 94 30